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Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Semences Beauregard sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et des lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée invalide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue des présentes Conditions d'utilisation et n'aura pas pour effet de rendre invalides toutes les autres dispositions.

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Pour toute question ou préoccupation relativement aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection de renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
1271, rang Salvail Sud
La Présentation (Québec) J0H 1B0
info@semencesbeauregard.com

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous permettre de comprendre la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction de vos renseignements personnels faites par Semences Beauregard. Nous avons à cœur la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous acceptez que lesdits renseignements soient traités conformément à la présente Politique et vous autorisez également Semences Beauregard et ses fournisseurs de service à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique.

Semences Beauregard est seul responsable du traitement de vos renseignements personnels. À moins d'un avis à l'effet contraire. Semences Beauregard détermine à quelles fins et de quelle façon les renseignements personnels détenus seront traités.

Lors de vos communications avec nous, un certain nombre de renseignements personnels vous concernant doivent être recueillis. Dans le cadre de notre prestation de services et de nos activités, certains renseignements sont susceptibles d'être collectés, notamment :

• Des coordonnées : prénom, nom, adresse domiciliaire, numéro de téléphone (domiciliaire, cellulaire et/ou professionnel), adresse courriel;
• Des renseignements commerciaux : rôle, poste, nom de la société et/ou de l'organisme, adresse de la société et/ou organisme;
• Des documents d'identification : copie d'un permis de conduire, carte d'assurance maladie, passeport;
• Des informations de facturation et de finances : adresse de facturation, coordonnées bancaires, données de paiement;
• Des consentements : lorsqu'un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels;
• Des préférences marketing, de communication et d'utilisation du site web : préférence de communication, commentaires et sondages auxquels vous répondez, préférence de consentement, renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion, visites du site web et lecture du contenu, adresse IP, renseignement sur le réseau;
• Des informations de recrutement : curriculum vitae, références d'employeur antérieur, renseignements sur les emplois antérieurs, affiliations professionnelles;
• Des renseignements publics : provenant des réseaux sociaux ou sites web publics, les interactions sur les réseaux sociaux;
• Tout autre renseignement personnel fourni;

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement.

L'essentiel des renseignements est recueilli auprès de vous directement lors de nos échanges en vue de la prestation de services, ainsi que lors de vos visites sur le site web, de vos communications avec notre bureau par tout moyen et lors de vos inscriptions aux différentes activités organisées par Semences Beauregard.

Des renseignements peuvent également provenir d'autres professionnels travaillant auprès de vous, selon l'information recherchée, auquel cas un consentement explicite vous sera demandé afin d'obtenir l'information désirée auprès du tiers.

Les renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes, lorsqu'applicables :

• Pour la prestation de services : pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant d'un contrat conclu entre vous et nous;
• Afin de prévenir la fraude : vérification d'antécédents, divulgation requise aux termes de la loi ou de la réglementation en vigueur, transmission d'informations aux services chargés de l'application de la loi lorsque la réglementation le prévoit;
• Pour procéder au recouvrement : s'assurer que les factures sont payées pour les services rendus;
• Dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise : en cas de réorganisation de Semences Beauregard, nous pourrions devoir transmettre des informations dans le cadre d'une vérification diligente entreprise par l'autre société;
• Pour la gestion des fournisseurs : gestion des services reçus par les fournisseurs de services;
• Pour respecter la réglementation : satisfaire à nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques, dont par exemple les conflits d'intérêts, effectuer des vérifications diligentes sur des clients;
• Pour des événements, du marketing et le développement d'affaires : pour l'organisation d'événements, vous informer des nouveaux services offerts, vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser;
• Pour le recrutement : pour nous permettre d'analyser une candidature soumise et les aptitudes de l'appliquant, pour permettre au processus de recrutement de fonctionner;
• Pour l'utilisation du site web : afin de s'assurer que le contenu mis en ligne est pertinent, les façons d'utiliser le site web par les visiteurs, s'assurer que la présentation du contenu en ligne est fonctionnelle pour les différents modes utilisés de connexion

Dans le cadre de l'administration d'un sondage, concours et/ou promotion, Semences Beauregard pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tel qu'ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l'envoi de messages ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Semences Beauregard pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.

Semences Beauregard s'engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente Politique ou de la législation applicable à d'autres fins, à moins d'obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque la loi le permet ou l'exige.

Les renseignements personnels fournis sont susceptibles d'être partagés, notamment aux intervenants identifiés ci-après. Les renseignements partagés le seront dans le seul but d'atteindre l'objectif principal et légitime pour lequel ils ont été collectés ou à des fins compatibles avec cet objectif, ce ne seront que les renseignements nécessaires qui seront partagés :

• Aux employés de Semences Beauregard : lorsque requis pour des fins de recrutement de ressources humaines ou autres;
• À nos fournisseurs de services : il peut s'agir de nos fournisseurs de services TI, les services d'hébergement de données et autres. Ils pourraient avoir accès aux renseignements personnels ou pourraient avoir à les traiter, selon les services fournis. Les renseignements qui leur sont fournis sont ceux strictement nécessaires pour remplir les obligations prévues à leur contrat. Chacun des prestataires de services s'est engagé, par écrit, à respecter la confidentialité des données reçues ou rencontrées.
• Aux autorités gouvernementales ou aux personnes chargées d'appliquer la loi : cela peut provenir de lois qui exigent la communication de certains renseignements, si une telle divulgation est requise par la loi ou si la divulgation est faite de bonne foi pour répondre à une exigence légale ou en réponse à une ordonnance d'un tribunal, une assignation à comparaître, un mandat de perquisition ou pour collaborer avec les autorités gouvernementales ou les entités chargées de l'application de la loi;
• L'acquéreur ou le cessionnaire de Semences Beauregard : lorsque requis dans le cadre d'une réorganisation des activités de Semences Beauregard, pour toute fusion, acquisition, financement, vente d'actifs, en cas d'insolvabilité, faillite, pour lesquels ces renseignements personnels pourraient être considérés comme des actifs commerciaux;

Outre ce qui est précédemment mentionné, Semences Beauregard s'engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente Politique ou de la législation applicable, à moins d'obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles où la loi permet la communication de renseignements personnels sans consentement préalable.

Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique, ainsi que conformément à nos obligations légales et réglementaires. Les renseignements personnels sont conservés pour une durée de 3 à 7 ans après que les fins mentionnées aux présentes aient été pleinement réalisées.

Vos renseignements personnels sont protégés conformément aux règles en vigueur, notamment, par des protections physiques, techniques et administratives limitant ainsi le risque d'accès à vos renseignements personnels par une personne non autorisée. Vos renseignements sont donc protégés contre un vol, une perte ou une destruction accidentelle, un usage ou un accès non autorisé, une modification ou tout autre traitement proscrit de renseignements personnels.

Ainsi, seuls les membres du personnel ayant besoin d'avoir accès, de connaitre ou dont les fonctions exigent qu'ils aient connaissance des renseignements personnels y ont accès.

Vos données sont hébergées au Canada. La réglementation en vigueur pour la protection des données est celle du lieu où les données sont hébergées. Les obligations sont donc celles prévues par les lois et les règlements en vigueur au Canada quant à la protection des renseignements personnels. Nos pratiques sont régies par la présente Politique et les lois l'encadrant.

Soyez toutefois avisés qu'aucune communication de renseignements personnels par internet et aucun stockage électroniques ne sont 100% sécuritaire. Semences Beauregard ne peut garantir la sécurité des renseignements transmis de cette façon et vous l'acceptez, à vos propres risques. Semences Beauregard ne peut pas non plus garantir que lesdits renseignements personnels ne seront pas consultés, détruits, modifiés ou divulgués malgré la protection mise en place.

Conformément aux lois et règlements en vigueur concernant la protection des renseignements personnels, si la société détient des renseignements personnels sur vous, vous avez des droits à l'égard de vos renseignements personnels. Afin d'exercer vos droits, référez-vous à la section « Pour nous joindre » pour connaitre les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels de Semences Beauregard.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Accès : vous pouvez demander d'avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. À la suite de la réception de votre demande d'accès aux renseignements, le responsable de la protection des renseignements personnels de Semences Beauregard examinera les renseignements personnels détenus et vous fera parvenir une copie des renseignements détenus, sous réserve du droit applicable et du paiement de la somme demandée à ce titre;
• Rectification : vous êtes en droit de demander qu'un renseignement sur vous qui serait inexact ou incomplet soit rectifié. Les obligations légales en vigueur nous obligent à prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous détenons sur vous sont exacts, complets et à jour;
• Retrait de consentement : à tout moment, vous êtes en droit de retirer votre consentement quant à l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels;
• Droit à l'oubli : vous êtes en droit d'exiger que cesse la diffusion de vos renseignements personnels ou de demander qu'il soit désindexé de tout hyperlien étant rattaché à un renseignement personnel et permettant d'y accéder par un moyen technologique;

Toute personne dont les renseignements personnels sont détenus par la société peut soumettre une plainte. Pour ce faire, vous devez faire parvenir la plainte au responsable de la protection des renseignements personnels de Semences Beauregard dont les coordonnées sont inscrites dans la section « Pour nous joindre » des présentes.

Lors du dépôt de la plainte, la personne concernée doit décrire l'objet de sa plainte et la mesure corrective demandée. Une fois la plainte reçue, le responsable de la protection des renseignements personnels communiquera avec la personne concernée afin de discuter du dossier et s'assurer d'avoir toutes les informations ou les documents nécessaires pour l'analyse de la plaine. À la suite de l'examen de la plainte, une réponse finale écrite sera transmise à la personne ayant déposé la plainte dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la plainte.

La plainte doit être signifiée à la Commission d'accès à l'information par écrit par la personne concernée lorsqu'elle est d'avis que la loi n'a pas été respectée. La Commission d'accès à l'information analysera la plainte et pourra procéder à une inspection ou enquête, au besoin.

L'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale ou d'un tuteur est requise pour qu'une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans (ci-après un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Semences Beauregard, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l'éventualité où une telle activité s'adresse particulièrement à un Mineur, l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale ou tuteur sera expressément requise pour un enfant de moins de quatorze (14) ans.

Semences Beauregard ne recueillera ni n'utilisera quelconque renseignement personnel concernant un Mineur de moins de quatorze (14) ans sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale ou d'un tuteur.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique en tout temps et sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

Pour toute question ou préoccupation relativement à la présente Politique de confidentialité, pour exercer vos droits face à vos renseignements personnels, pour déposer une demande d'accès à l'information, pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec notre responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

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